Un aperçu des règlements est ci-dessous. Une copie de la révision complète des statuts à but non lucratif de 2018 est disponible ici.
1.00 Généralités
1.01 Définitions: Dans ce règlement, et dans tout autre règlement de la société, à moins que le contexte ne le spécifie autrement :
- a. « Loi » signifie la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif L.C. 2009, ch.23, incluant les règlements pris en application de la Loi, ainsi que toute loi ou tout règlement pouvant être modifié ou remplacé à tout moment;
- b. « Articles » signifie les clauses, initiales ou mises à jour, réglementant la constitution, ainsi que toute modification, fusion, prorogation, réorganisation, arrangement ou reconstitution de la société;
- c. « Conseil d’administration » signifie le conseil d’administration de la société, tandis que « Administrateur » signifie un membre du conseil d’administration et « comité exécutif » signifie un sous-groupe du conseil d’administration constitué de l’ancien président, du président, du vice-président de la programmation, du trésorier et du secrétaire;
- d. « Règlement » signifie ce règlement et tout autre règlement de la société tel qu’amendé et qui est, à tout moment, en vigueur;
- e. « Assemblée des membres » signifie l’assemblée annuelle des membres ou tout autre assemblée extraordinaire des membres; une assemblée extraordinaire de tous les membres ayant droit de vote à une assemblée annuelle des membres;
- f. « Règlementations » signifie les règlements découlant de la Loi, tels que modifiés, reformulés ou en vigueur à tout moment;
- g. « Droits requis » signifie tout droit, cotisation ou autre montant d’argent devant être payé soit en vertu d’un règlement ou d’une résolution du conseil d’administration qui a été validement adoptée; et
- h. « Résolution spéciale » signifie une décision adoptée par une majorité constituée d’au moins les deux tiers (2/3) des voix qui se sont exprimées à l’égard de cette résolution.
1.02 Interprétation: Dans l’interprétation de ce règlement, les mots au singulier incluent le pluriel et vice-versa, les mots dans un genre incluent les deux genres, et le terme « personne » désigne un particulier, une personne morale, une société de personnes, une société en fiducie et d’autres organisations non constituées en société. Le mot « société » peut dans les écrits de la société être désigné en tant qu’une « association ». Autre que ce qui est stipulé plus haut dans l’article 1.01, les mots et expressions définis dans la Loi ont le même sens quand ils sont employés dans ce règlement.
1.03 Sceau de la société: Le sceau, dont une impression apparaît au début de ce document, est le sceau de la société Administrative Sciences Association of Canada (ASAC) – Association des sciences administratives du Canada (ASAC) et il est confié à la garde du secrétaire et responsable de l’information de la société.
1.05 Fin de l’année financière: La fin de l’année financière de la société est le 31 décembre de chaque année ou à une autre date déterminée par le conseil d’administration.
1.06 Ententes bancaires: Les opérations bancaires de la société sont effectuées à une banque, une société de fiducie ou un autre établissement ou société effectuant des opérations bancaires au Canada ou à un autre endroit que le conseil d’administration peut désigner, nommer ou autoriser à tout moment par une résolution. Les opérations bancaires ou une partie quelconque de ces opérations sont effectuées par un dirigeant ou des dirigeants de la société ou autres personnes que le conseil d’administration peut, à tout moment, désigner, prescrire ou autoriser par une résolution.
1.07 Annual Financial Statements: The Corporation may, instead of sending copies of the annual financial statements and other documents referred to in subsection 172(1) (Annual Financial Statements) of the Act to the members, publish a notice to its members stating that the annual financial statements and documents are available at the registered office of the Corporation and any member may, on request, obtain a copy free of charge at the registered office or by prepaid mail. 1.08 Head Office: The Head Office of the Corporation shall be the business address of Board Director in the Secretary and Information Management position.